J.O. 303 du 30 décembre 2005
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Arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle
NOR : SANS0524642A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 8 décembre 2005 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par l'Union des mutuelles des cheminots et des personnels du groupe SNCF,
Arrête :
Article 1
L'Union des mutuelles des cheminots et des personnels du groupe SNCF, inscrite sous le numéro 309 770 295, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 10, boulevard d'Athènes, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2005.
Pour le ministe et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan